Conditions Générales de Vente et mentions légales

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Vincent BERGER Consulting, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire, que ce soit pour des consultations en ligne, en présentiel, ou pour tout autre service complémentaire (ateliers, formations, etc.).

1. Services proposés

Le Prestataire propose divers services de thérapie, incluant mais ne se limitant pas à :

  • Des séances de thérapie individuelles (en ligne ou en présentiel)
  • Des ateliers thématiques ou des formations
  • Des services complémentaires tels que des groupes de parole, des accompagnements spécialisés

2. Réservation et modalités de paiement

  • Les consultations et les autres services peuvent être réservés en ligne via le site ou directement via un échange avec le Prestataire (téléphone, email).
  • Les tarifs des consultations et autres services sont disponibles sur le site ou communiqués par le Prestataire. Les prix sont exprimés en euros.
  • Le paiement s’effectue soit par virement au moment de la réservation, soit directement lors de la consultation ou de la prestation en présentiel, selon les modalités convenues.
  • Le paiement peut être effectué par chèque, virement ou espèces.

3. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour annuler une prestation, à compter de la conclusion du contrat de service. Toutefois, ce droit ne s’applique pas si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du Client.

4. Annulation et remboursement

  • Consultations individuelles :
    Le Client peut annuler ou reporter une séance de thérapie en avertissant le Prestataire au moins 24 heures à l’avance. Si l’annulation intervient dans ce délai, le montant déjà payé sera remboursé ou un nouveau rendez-vous sera proposé.
    En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures avant le rendez-vous), le montant de la séance sera dû, sauf en cas de force majeure.
  • Ateliers et formations :
    Les conditions spécifiques d’annulation et de remboursement pour les ateliers et formations seront communiquées lors de l’inscription. En règle générale, un remboursement total est possible en cas d’annulation jusqu’à 15 jours avant l’événement. Au-delà de cette période, des frais d’annulation peuvent être appliqués.

5. Obligations et responsabilités

Le Prestataire s’engage à fournir ses services dans le respect des règles de l’art, de la déontologie de sa profession et des lois en vigueur.
Toutefois, le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences des décisions ou actions que le Client entreprend à la suite des consultations, ateliers ou formations. Les conseils et accompagnements proposés ne se substituent pas à une prise en charge médicale si nécessaire.

6. Propriété intellectuelle

Tous les supports fournis dans le cadre des consultations, ateliers ou formations (documents, supports audio/vidéo, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par le Client lors de la réservation ou de l’utilisation des services sont traitées conformément aux dispositions légales en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une demande à vincent.berger.hypnotherapie@gmail.com.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire, sauf dispositions légales contraires.

Mentions légales

Éditeur du site :

Nom de la société : Vincent BERGER Consulting
Adresse de correspondance : 2 impasse du Sextant, 85800 Le Fenouiller
Numéro de téléphone : 07 86 88 59 67

Adresse email : vincent.berger.hypnotherapie@gmail.com
Numéro SIRET : 981 413 594
RCS : 981 413 594 R.C.S. La Roche-sur-Yon
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Nom du directeur de publication : Vincent BERGER
TVA intracommunautaire : Non applicable

Hébergeur du site :

Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone de l’hébergeur : 1007

Propriété intellectuelle :

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Vincent BERGER Consulting, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée des contenus est interdite sans autorisation préalable.

Protection des données personnelles :

Les données personnelles collectées via ce site sont traitées conformément aux dispositions légales applicables, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé en adressant une demande à vincent.berger.hypnotherapie@gmail.com.

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